EARL BECAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BECAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 452 208. Son siège social est situé Mesplede, 64370 Mesplede. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DANIEL BECAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BECAT
INSEE- Dénomination
- EARL BECAT
- SIREN
- 383 452 208
- SIRET (siège)
- 383 452 208 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74383452208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 452 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 novembre 1991
- Siège social
- MESPLEDE, 64370, MESPLEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BECAT
EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES
Finances de EARL BECAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BECAT
INSEEÉtablissements de EARL BECAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64370 MESPLEDESiègeActif
383 452 208 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BECAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARL BECAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BECAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BECAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BECAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BECAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024004885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BECAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BECAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1991
Questions fréquentes sur EARL BECAT
Quel est le numéro SIREN de EARL BECAT ?
Le numéro SIREN de EARL BECAT est 383 452 208. Le SIRET de son siège social est 383 452 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383452208.
Qui dirige EARL BECAT ?
EARL BECAT est dirigée par DANIEL BECAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BECAT ?
Le siège social de EARL BECAT est situé Mesplede, 64370 Mesplede.
EARL BECAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BECAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BECAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BECAT.
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