EARL BECAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BECAUD est une société civile immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 900 412. Son siège social est situé 1 Che de Boirots Bas les Boirots Bas, 03130 Lenax. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. FRANCK BECAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BECAUD
INSEE- Dénomination
- EARL BECAUD
- SIREN
- 409 900 412
- SIRET (siège)
- 409 900 412 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44409900412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 900 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 181 424 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 1 CHE DE BOIROTS BAS LES BOIROTS BAS, 03130, LENAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BECAUD
exploitation de biens agricole élevage
Finances de EARL BECAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BECAUD
INSEEÉtablissements de EARL BECAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03130 LENAXSiègeActif
409 900 412 00019 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BECAUD
INPIComptes annuels de EARL BECAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BECAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BECAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BECAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BECAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 2024005962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024002457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023006429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BECAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BECAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-10-30
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur EARL BECAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL BECAUD ?
Le numéro SIREN de EARL BECAUD est 409 900 412. Le SIRET de son siège social est 409 900 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409900412.
Qui dirige EARL BECAUD ?
EARL BECAUD est dirigée par FRANCK BECAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BECAUD ?
Le siège social de EARL BECAUD est situé 1 Che de Boirots Bas les Boirots Bas, 03130 Lenax.
EARL BECAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BECAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BECAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BECAUD.
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