EARL BECC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BECC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 738 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Plancards, 33590 Jau-Dignac-et-Loirac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT GENDRO, gérant.
Fiche d'identité de EARL BECC
INSEE- Dénomination
- EARL BECC
- SIREN
- 531 738 698
- SIRET (siège)
- 531 738 698 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84531738698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 738 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 mai 2011
- Siège social
- 5 CHE DES PLANCARDS , 33590, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BECC
Viticulture activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
Finances de EARL BECC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BECC
INSEEÉtablissements de EARL BECC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRACSiègeActif
531 738 698 00012 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BECC
INPIComptes annuels de EARL BECC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BECC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BECC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/08983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 février 2019 · N° 18/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-11.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-11.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BECC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2011
Marques déposées par EARL BECC
INPIEARL BECC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeCHATEAU SAINT SIMEON
N° 5210357 · Déposée le 19 décembre 2025 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 19 décembre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL BECC
Quel est le numéro SIREN de EARL BECC ?
Le numéro SIREN de EARL BECC est 531 738 698. Le SIRET de son siège social est 531 738 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84531738698.
Qui dirige EARL BECC ?
EARL BECC est dirigée par BENOIT GENDRO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BECC ?
Le siège social de EARL BECC est situé 5 Che des Plancards, 33590 Jau-Dignac-et-Loirac.
EARL BECC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BECC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BECC.
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