EARL BEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BEDE est une société civile immatriculée le 20 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 001 753. Elle est domiciliée 981 Che d’Alba, 82440 Realville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par MARIE-LINE PERN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BEDE
INSEE- Dénomination
- EARL BEDE
- SIREN
- 395 001 753
- SIRET (siège)
- 395 001 753 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18395001753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 001 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 mai 1994
- Siège social
- 981 CHE D’ALBA , 82440, REALVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BEDE
Agricole
Finances de EARL BEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEDE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82440 REALVILLESiègeActif
395 001 753 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BEDE
INPIComptes annuels de EARL BEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-04.002
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BEDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : BEDE Marie-Line, Fancoise ; Gérant : SAVIGNAC Valentin, Etienne
- création
Date d'effet : 20 mai 1994
Questions fréquentes sur EARL BEDE
Quel est le numéro SIREN de EARL BEDE ?
Le numéro SIREN de EARL BEDE est 395 001 753. Le SIRET de son siège social est 395 001 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18395001753.
Qui dirige EARL BEDE ?
EARL BEDE est dirigée par MARIE-LINE PERN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BEDE ?
Le siège social de EARL BEDE est situé 981 Che d’Alba, 82440 Realville.
EARL BEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEDE.
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