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EARL BEDOUET

Active
Siren412 270 969Société civile53160 VIMARTIN-SUR-ORTHECréée le 03 juin 1997
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

EARL BEDOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 270 969. Son siège social est situé MONTURBEAU Vimarcé, 53160 Vimartin-sur-Orthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN-MARY BEDOUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BEDOUET

Dénomination
EARL BEDOUET
SIREN
412 270 969
SIRET (siège)
412 270 969 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63412270969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 270 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 juin 1997
Siège social
MONTURBEAU Vimarcé, 53160, VIMARTIN-SUR-ORTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BEDOUET

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL BEDOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BEDOUET

JB

JEAN-MARY BEDOUET

Gérant

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

Établissements de EARL BEDOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHESiègeActif

    412 270 969 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BEDOUET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BEDOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEDOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BEDOUET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL BEDOUET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2023. Clôturée le 23 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/318

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/318

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté par jugement du 23/04/2018 et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d’activité jusqu’à la fin de l’année culturale. Date de cessation des paiements : 22/12/2022. Liquidateur : SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue du Paradis 53000 Laval. N° RG : 16/318

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2016. Clôturée le 23 janvier 2023.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 février 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL

Jugement prononçant la modification, prévue l’article 5-1 par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 23/04/2018 et le report de 2 annuités portant le plan à 15 ans. RG 20/40

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 avril 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

jugement adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 16/0374

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 mars 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; 16/318

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEDOUET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BEDOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BEDOUET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-23 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/318

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-29 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/318

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté par jugement du 23/04/2018 et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d’activité jusqu’à la fin de l’année culturale. Date de cessation des paiements : 22/12/2022. Liquidateur : SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue du Paradis 53000 Laval. N° RG : 16/318

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-22 · Jugement prononçant la modification, prévue l’article 5-1 par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 23/04/2018 et le report de 2 annuités portant le plan à 15 ans. RG 20/40

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-23 · jugement adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 16/0374

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 mars 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; 16/318

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-06-03 · Début d'activité : 1997-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL BEDOUET

Quel est le numéro SIREN de EARL BEDOUET ?

Le numéro SIREN de EARL BEDOUET est 412 270 969. Le SIRET de son siège social est 412 270 969 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412270969.

Qui dirige EARL BEDOUET ?

EARL BEDOUET est dirigée par JEAN-MARY BEDOUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BEDOUET ?

Le siège social de EARL BEDOUET est situé MONTURBEAU Vimarcé, 53160 Vimartin-sur-Orthe.

EARL BEDOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BEDOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BEDOUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL BEDOUET a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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