EARL BEDOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 503 634, EARL BEDOUET est une société civile créée le 17 mars 2004. Son siège social est situé Les Hauts Champs, 61270 Les Aspres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BERTRAND BEDOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BEDOUET
INSEE- Dénomination
- EARL BEDOUET
- SIREN
- 452 503 634
- SIRET (siège)
- 452 503 634 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85452503634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 503 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 mars 2004
- Siège social
- LES HAUTS CHAMPS , 61270, LES ASPRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BEDOUET
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural
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Finances de EARL BEDOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEDOUET
INSEEBODACCS.A.S. E.I BEDOUET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026
HOLDING BGP
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026
Gérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2014 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BEDOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61270 LES ASPRESSiègeActif
452 503 634 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BEDOUET
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BEDOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEDOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BEDOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEDOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEDOUET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEDOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BEDOUET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEDOUET Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : BEDOUET Guillaume, Bertrand, Roger ; Associé indéfiniment responsable : S.A.S. E.I. BEDOUET ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING BGP
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : BEDOUET Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : BEDOUET Catherine né(e) COUSIN
- création
Date d'effet : 17 mars 2004
Questions fréquentes sur EARL BEDOUET
Quel est le numéro SIREN de EARL BEDOUET ?
Le numéro SIREN de EARL BEDOUET est 452 503 634. Le SIRET de son siège social est 452 503 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85452503634.
Qui dirige EARL BEDOUET ?
EARL BEDOUET est dirigée par BERTRAND BEDOUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BEDOUET ?
Le siège social de EARL BEDOUET est situé Les Hauts Champs, 61270 Les Aspres.
EARL BEDOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEDOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEDOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEDOUET.
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