EARL BEGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BEGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 478 357. Elle est domiciliée En Marsanne, 32430 Cologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. VINCENT BEGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BEGUE
INSEE- Dénomination
- EARL BEGUE
- SIREN
- 411 478 357
- SIRET (siège)
- 411 478 357 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85411478357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 478 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 mars 1997
- Siège social
- EN MARSANNE , 32430, COLOGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BEGUE
Exploitation agricole dont culture de céréales et cultures industrielles.
Finances de EARL BEGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEGUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BEGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32430 COLOGNESiègeActif
411 478 357 00022 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0111Z
- 32430 COLOGNEFermé
411 478 357 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BEGUE
INPIComptes annuels de EARL BEGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BEGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEGUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 19/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00119
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025J00224
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BEGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant(e) : BEGUE Vincent, André
- création
Date d'effet : 28 mars 1997
Questions fréquentes sur EARL BEGUE
Quel est le numéro SIREN de EARL BEGUE ?
Le numéro SIREN de EARL BEGUE est 411 478 357. Le SIRET de son siège social est 411 478 357 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411478357.
Qui dirige EARL BEGUE ?
EARL BEGUE est dirigée par VINCENT BEGUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BEGUE ?
Le siège social de EARL BEGUE est situé En Marsanne, 32430 Cologne.
EARL BEGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEGUE.
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