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EARL BELIEU

Active
Siren337 656 383Société civile47370 CazideroqueCréée le 16 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,1 k€
Effectif
Non publié

EARL BELIEU est une société civile immatriculée le 16 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 656 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 534 RTE de prats longs, 47370 Cazideroque. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par LAURENT CAVAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BELIEU

Dénomination
EARL BELIEU
SIREN
337 656 383
SIRET (siège)
337 656 383 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04337656383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 656 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mai 1986
Siège social
534 RTE de prats longs, 47370, Cazideroque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELIEU

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. Et ainsi que, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou de parcs éoliens. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimums d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de EARL BELIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELIEU

LC

LAURENT CAVAILLE

Gérant

Depuis la création (16 mai 1986) · 40 ans

Établissements de EARL BELIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47370 CazideroqueSiègeActif

    337 656 383 00011 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BELIEU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL BELIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELIEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1986

Questions fréquentes sur EARL BELIEU

Quel est le numéro SIREN de EARL BELIEU ?

Le numéro SIREN de EARL BELIEU est 337 656 383. Le SIRET de son siège social est 337 656 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04337656383.

Qui dirige EARL BELIEU ?

EARL BELIEU est dirigée par LAURENT CAVAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BELIEU ?

Le siège social de EARL BELIEU est situé 534 RTE de prats longs, 47370 Cazideroque.

EARL BELIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELIEU.

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