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EARL BELLAYER

Active
Siren430 115 428Société civile16490 PleuvilleCréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 115 428, EARL BELLAYER est une société civile créée le 6 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RTE de Mauprevoir La Roucherie, 16490 Pleuville. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEROME BELLAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BELLAYER

Dénomination
EARL BELLAYER
SIREN
430 115 428
SIRET (siège)
430 115 428 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13430115428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 115 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
44 332,18 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 avril 2000
Siège social
11 RTE de Mauprevoir La Roucherie, 16490, Pleuville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELLAYER

mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de EARL BELLAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLAYER

JB

JEROME BELLAYER

Gérant

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BELLAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16490 PleuvilleSiègeActif

    430 115 428 00012 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BELLAYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BELLAYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLAYER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur EARL BELLAYER

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLAYER ?

Le numéro SIREN de EARL BELLAYER est 430 115 428. Le SIRET de son siège social est 430 115 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13430115428.

Qui dirige EARL BELLAYER ?

EARL BELLAYER est dirigée par JEROME BELLAYER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BELLAYER ?

Le siège social de EARL BELLAYER est situé 11 RTE de Mauprevoir La Roucherie, 16490 Pleuville.

EARL BELLAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLAYER.

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