EARL BELLEAU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 160 k€
EARL BELLEAU est une société civile immatriculée le 31 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 246 901. Son siège social est situé 590 CHE de Pagadoia MAISON PAGADOYA, 64120 Amorots-Succos. EARL BELLEAU relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC BELLEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL BELLEAU
INSEE- Dénomination
- EARL BELLEAU
- SIREN
- 421 246 901
- SIRET (siège)
- 421 246 901 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77421246901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 246 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 159 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 590 CHE de Pagadoia MAISON PAGADOYA, 64120, Amorots-Succos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BELLEAU
Exploitation de tous biens agricoles et plus particulièrement élevage bovins lait
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Finances de EARL BELLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BELLEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BELLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 Amorots-SuccosSiègeActif
421 246 901 00019 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BELLEAU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BELLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/06937
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 91-10.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BELLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BELLEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : BELLEAU Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant : BELLEAU Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Co-Gérant : BELLEAU Jean-Marc. Co-Gérant : MILANDE Sandrine.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur EARL BELLEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEAU ?
Le numéro SIREN de EARL BELLEAU est 421 246 901. Le SIRET de son siège social est 421 246 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421246901.
Qui dirige EARL BELLEAU ?
EARL BELLEAU est dirigée par JEAN-MARC BELLEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BELLEAU ?
Le siège social de EARL BELLEAU est situé 590 CHE de Pagadoia MAISON PAGADOYA, 64120 Amorots-Succos.
EARL BELLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BELLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BELLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEAU.
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