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EARL BELLEC

Active
Siren330 147 976Société civile29400 LANDIVISIAUCréée le 07 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 147 976, EARL BELLEC est une société civile créée le 7 juillet 1984. Elle est domiciliée Ld Merdiez Plougourvest, 29400 Landivisiau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012G. JEAN BELLEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BELLEC

Dénomination
EARL BELLEC
SIREN
330 147 976
SIRET (siège)
330 147 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26330147976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 147 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
012G
Date de création
07 juillet 1984
Siège social
LD MERDIEZ PLOUGOURVEST, 29400, LANDIVISIAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL BELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLEC

JB

JEAN BELLEC

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de EARL BELLEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29400 LANDIVISIAUSiègeFermé

    330 147 976 00014 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 012G

Documents juridiques de EARL BELLEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1984

Questions fréquentes sur EARL BELLEC

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEC ?

Le numéro SIREN de EARL BELLEC est 330 147 976. Le SIRET de son siège social est 330 147 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26330147976.

Qui dirige EARL BELLEC ?

EARL BELLEC est dirigée par JEAN BELLEC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BELLEC ?

Le siège social de EARL BELLEC est situé Ld Merdiez Plougourvest, 29400 Landivisiau.

EARL BELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEC.

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