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EARL BELLEMARE

Active
Siren503 913 402Société civile76640 ENVRONVILLECréée le 25 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,2 k€
Effectif
Non publié

EARL BELLEMARE est une société civile immatriculée le 25 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 913 402. Elle est domiciliée 987 rue Bellemare, 76640 Envronville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE BASILE, gérant.

Fiche d'identité de EARL BELLEMARE

Dénomination
EARL BELLEMARE
SIREN
503 913 402
SIRET (siège)
503 913 402 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68503913402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 913 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
96 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 2008
Siège social
987 RUE BELLEMARE, 76640, ENVRONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BELLEMARE

La gestion d'un patrimoine foncier agricole

Finances de EARL BELLEMARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLEMARE

NB

NATHALIE BASILE

Gérant

BL

BERTRAND LAMBERT

Autre

Anciens dirigeants (1)

AC

Alain Remi Patrick CAHARD

Co-Gérant · de avril 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BELLEMARE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76640 ENVRONVILLESiègeActif

    503 913 402 00015 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 0111Z

  • 76640 TERRES-DE-CAUXActif

    503 913 402 00023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EARL BELLEMARE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLEMARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLEMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLEMARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEMARE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLEMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLEMARE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : LAMBERT Nathalie, Marie, Josèphe né(e) BASILE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Co-Gérant : CAHARD Alain Remi Patrick Co-Gérant : LAMBERT Nathalie Marie Josèphe né(e) BASILE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2008-04-23

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL BELLEMARE

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEMARE ?

Le numéro SIREN de EARL BELLEMARE est 503 913 402. Le SIRET de son siège social est 503 913 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68503913402.

Qui dirige EARL BELLEMARE ?

EARL BELLEMARE est dirigée par NATHALIE BASILE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BELLEMARE ?

Le siège social de EARL BELLEMARE est situé 987 rue Bellemare, 76640 Envronville.

EARL BELLEMARE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLEMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLEMARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEMARE.

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