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EARL BELLERAUT

Active
Siren353 046 956Société civile39570 QuintignyCréée le 16 janvier 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 046 956, EARL BELLERAUT est une société civile créée le 16 janvier 1990. Elle est domiciliée 165 RUE du Moulin, 39570 Quintigny. EARL BELLERAUT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Fabien BELLERAUT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BELLERAUT

Dénomination
EARL BELLERAUT
SIREN
353 046 956
SIRET (siège)
353 046 956 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14353046956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 046 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 janvier 1990
Siège social
165 RUE du Moulin, 39570, Quintigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BELLERAUT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

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Finances de EARL BELLERAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BELLERAUT

Établissements de EARL BELLERAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 QuintignySiègeActif

    353 046 956 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BELLERAUT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de EARL BELLERAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLERAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BELLERAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLERAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BELLERAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BELLERAUT Jean René nom d'usage : BELLERAUT. BELLERAUT Fabien Jean Jacques nom d'usage : BELLERAUT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1990

Questions fréquentes sur EARL BELLERAUT

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLERAUT ?

Le numéro SIREN de EARL BELLERAUT est 353 046 956. Le SIRET de son siège social est 353 046 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353046956.

Qui dirige EARL BELLERAUT ?

EARL BELLERAUT est dirigée par Fabien BELLERAUT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BELLERAUT ?

Le siège social de EARL BELLERAUT est situé 165 RUE du Moulin, 39570 Quintigny.

EARL BELLERAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLERAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLERAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLERAUT.