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EARL BELLET

Active
Siren414 710 343Société civile76400 FECAMPCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 710 343, EARL BELLET est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé "la Blanchisserie" Tourville les Ifs, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. BENOIT BELLET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BELLET

Dénomination
EARL BELLET
SIREN
414 710 343
SIRET (siège)
414 710 343 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20414710343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 710 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 140,84 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
"LA BLANCHISSERIE" TOURVILLE LES IFS, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL BELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLET

BB

BENOIT BELLET

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BELLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    414 710 343 00016 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL BELLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL BELLET

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLET ?

Le numéro SIREN de EARL BELLET est 414 710 343. Le SIRET de son siège social est 414 710 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414710343.

Qui dirige EARL BELLET ?

EARL BELLET est dirigée par BENOIT BELLET, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BELLET ?

Le siège social de EARL BELLET est situé "la Blanchisserie" Tourville les Ifs, 76400 Fecamp.

EARL BELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLET.

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