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EARL BELLEVIE

Active
Siren511 500 324Société civile01210 VERSONNEXCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 500 324, EARL BELLEVIE est une société civile créée le 1er avril 2009. Elle est domiciliée Che de la Commune, 01210 Versonnex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par PAUL-HENRI PILLOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BELLEVIE

Dénomination
EARL BELLEVIE
SIREN
511 500 324
SIRET (siège)
511 500 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75511500324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 500 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
CHE DE LA COMMUNE , 01210, VERSONNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELLEVIE

Exploitation agricole : Céréales et pension de chevaux, débourrage, dressage

Finances de EARL BELLEVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLEVIE

PP

PAUL-HENRI PILLOUD

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2016

Anciens dirigeants (1)

SS

Séverine Laure Christiane. Gérant : PILLOUD Paul-Henri Bernard SALVI

Gérant(e) · de avril 2009 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BELLEVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 VERSONNEXSiègeActif

    511 500 324 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL BELLEVIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLEVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLEVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLEVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEVIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLEVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLEVIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : PILLOUD Paul-Henri, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL BELLEVIE

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEVIE ?

Le numéro SIREN de EARL BELLEVIE est 511 500 324. Le SIRET de son siège social est 511 500 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75511500324.

Qui dirige EARL BELLEVIE ?

EARL BELLEVIE est dirigée par PAUL-HENRI PILLOUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BELLEVIE ?

Le siège social de EARL BELLEVIE est situé Che de la Commune, 01210 Versonnex.

EARL BELLEVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLEVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLEVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEVIE.

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