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EARL BELLEVILLE

Active
Siren522 973 726Société civile18220 AUBINGESCréée le 10 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
314 k€
Effectif
Non publié

EARL BELLEVILLE est une société civile immatriculée le 10 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 973 726. Le siège social de l'entreprise se trouve Ruelle, 18220 Aubinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE BELLEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL BELLEVILLE

Dénomination
EARL BELLEVILLE
SIREN
522 973 726
SIRET (siège)
522 973 726 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25522973726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 973 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
314 110 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 juin 2010
Siège social
RUELLE , 18220, AUBINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELLEVILLE

Activités agricoles viticulture et céréales

Finances de EARL BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLEVILLE

AB

ALEXANDRE BELLEVILLE

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain, Patrick BELLEVILLE

Gérant(e) · de juin 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18220 AUBINGESSiègeActif

    522 973 726 00014 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BELLEVILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLEVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : BELLEVILLE Alexandre, Loïc, Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur EARL BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL BELLEVILLE est 522 973 726. Le SIRET de son siège social est 522 973 726 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25522973726.

Qui dirige EARL BELLEVILLE ?

EARL BELLEVILLE est dirigée par ALEXANDRE BELLEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BELLEVILLE ?

Le siège social de EARL BELLEVILLE est situé Ruelle, 18220 Aubinges.

EARL BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEVILLE.

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