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EARL BELLEVUE

Active
Siren352 519 201Société civile53440 LA BAZOGE-MONTPINCONCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 352 519 201. Elle est domiciliée Bellevue la Bazoge-Montpincon, 53440 La Bazoge-Montpincon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. FRANCOISE BRUNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BELLEVUE

Dénomination
EARL BELLEVUE
SIREN
352 519 201
SIRET (siège)
352 519 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80352519201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 519 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 007,15 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 juin 2005
Siège social
BELLEVUE LA BAZOGE-MONTPINCON, 53440, LA BAZOGE-MONTPINCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BELLEVUE

L'EXPLOITATION & LA GESTION DES BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITIOIN PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE

Finances de EARL BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BELLEVUE

FB

FRANCOISE BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

MR

MICHEL RAIMBAULT

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de EARL BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53440 LA BAZOGE-MONTPINCONSiègeActif

    352 519 201 00011 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de EARL BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL BELLEVUE est 352 519 201. Le SIRET de son siège social est 352 519 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80352519201.

Qui dirige EARL BELLEVUE ?

EARL BELLEVUE est dirigée par FRANCOISE BRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BELLEVUE ?

Le siège social de EARL BELLEVUE est situé Bellevue la Bazoge-Montpincon, 53440 La Bazoge-Montpincon.

EARL BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLEVUE.

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