EARL BELLIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BELLIARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 501 716. Elle est domiciliée La Pihanniere, 50150 Gathemo. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BELLIARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BELLIARD
INSEE- Dénomination
- EARL BELLIARD
- SIREN
- 903 501 716
- SIRET (siège)
- 903 501 716 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16903501716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 501 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 octobre 2021
- Siège social
- LA PIHANNIERE, 50150, GATHEMO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BELLIARD
Culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses.
Finances de EARL BELLIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BELLIARD
INSEEÉtablissements de EARL BELLIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50150 GATHEMOSiègeActif
903 501 716 00018 · ouvert le 25 août 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BELLIARD
INPIComptes annuels de EARL BELLIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BELLIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BELLIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLIARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BELLIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BELLIARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-08-25
- création
Date d'effet : 07 octobre 2021
Questions fréquentes sur EARL BELLIARD
Quel est le numéro SIREN de EARL BELLIARD ?
Le numéro SIREN de EARL BELLIARD est 903 501 716. Le SIRET de son siège social est 903 501 716 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16903501716.
Qui dirige EARL BELLIARD ?
EARL BELLIARD est dirigée par JEAN BELLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BELLIARD ?
Le siège social de EARL BELLIARD est situé La Pihanniere, 50150 Gathemo.
EARL BELLIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BELLIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BELLIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLIARD.
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