EARL BELLON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 773 327, EARL BELLON est une société civile créée le 13 novembre 1998. Elle est domiciliée Les Biez, 58260 Trois-Vevres. EARL BELLON relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PHILIPPE BELLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BELLON
INSEE- Dénomination
- EARL BELLON
- SIREN
- 420 773 327
- SIRET (siège)
- 420 773 327 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17420773327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 773 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 089,34 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 novembre 1998
- Siège social
- LES BIEZ , 58260, TROIS-VEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BELLON
Agricole
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Finances de EARL BELLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BELLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58260 TROIS-VEVRESSiègeActif
420 773 327 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BELLON
INPIConformité de EARL BELLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BELLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BELLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02804
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53704
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/09785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05616
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00926
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Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BELLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BELLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant(e) : BELLON Philippe
- création
Date d'effet : 13 novembre 1998
Questions fréquentes sur EARL BELLON
Quel est le numéro SIREN de EARL BELLON ?
Le numéro SIREN de EARL BELLON est 420 773 327. Le SIRET de son siège social est 420 773 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17420773327.
Qui dirige EARL BELLON ?
EARL BELLON est dirigée par PHILIPPE BELLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BELLON ?
Le siège social de EARL BELLON est situé Les Biez, 58260 Trois-Vevres.
EARL BELLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BELLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BELLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BELLON.
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