EARL BENAS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 230 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 116 876, EARL BENAS est une société civile créée le 16 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 RTE DE TRAMBLY 159 Route de Trambly, 71520 Dompierre-les-Ormes. EARL BENAS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN BENAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BENAS
INSEE- Dénomination
- EARL BENAS
- SIREN
- 518 116 876
- SIRET (siège)
- 518 116 876 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39518116876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 116 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 novembre 2009
- Siège social
- 159 RTE DE TRAMBLY 159 Route de Trambly, 71520, DOMPIERRE-LES-ORMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BENAS
Exploitation et gestion agricole
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Finances de EARL BENAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BENAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
LEMIERE Damien Gilles nom d'usage · de février 2011 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BENAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESSiègeActif
518 116 876 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BENAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BENAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BENAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BENAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-12.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-17.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BENAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BENAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
LEMIERE Damien Gilles nom d'usage : LEMIERE devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 16 novembre 2009
Questions fréquentes sur EARL BENAS
Quel est le numéro SIREN de EARL BENAS ?
Le numéro SIREN de EARL BENAS est 518 116 876. Le SIRET de son siège social est 518 116 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39518116876.
Qui dirige EARL BENAS ?
EARL BENAS est dirigée par JEAN BENAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BENAS ?
Le siège social de EARL BENAS est situé 159 RTE DE TRAMBLY 159 Route de Trambly, 71520 Dompierre-les-Ormes.
EARL BENAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BENAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BENAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BENAS.
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