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EARL BENAULT

Active
Siren388 064 362Société civile45410 TRINAYCréée le 22 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 064 362, EARL BENAULT est une société civile créée le 22 juillet 1992. Son siège social est situé Appilly, 45410 Trinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BENAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BENAULT

Dénomination
EARL BENAULT
SIREN
388 064 362
SIRET (siège)
388 064 362 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68388064362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 064 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juillet 1992
Siège social
APPILLY , 45410, TRINAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BENAULT

Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant

Finances de EARL BENAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BENAULT

JB

JEAN-MICHEL BENAULT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de EARL BENAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45410 TRINAYSiègeActif

    388 064 362 00022 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 0111Z

  • 45410 TRINAYFermé

    388 064 362 00014 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BENAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL BENAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BENAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BENAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BENAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BENAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/08527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BENAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BENAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1992

Questions fréquentes sur EARL BENAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL BENAULT ?

Le numéro SIREN de EARL BENAULT est 388 064 362. Le SIRET de son siège social est 388 064 362 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388064362.

Qui dirige EARL BENAULT ?

EARL BENAULT est dirigée par JEAN-MICHEL BENAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BENAULT ?

Le siège social de EARL BENAULT est situé Appilly, 45410 Trinay.

EARL BENAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BENAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BENAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BENAULT.

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