EARL BENEZECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 084 040, EARL BENEZECH est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Cros le Cros, 12370 Mounes-Prohencoux. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par VIVIANE CABANES, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL BENEZECH
INSEE- Dénomination
- EARL BENEZECH
- SIREN
- 410 084 040
- SIRET (siège)
- 410 084 040 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65410084040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 084 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 24 990 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- CROS LE CROS, 12370, MOUNES-PROHENCOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BENEZECH
Élevage de vaches laitières
Finances de EARL BENEZECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BENEZECH
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Viviane, Nadine, Sandrine né CABANES BENEZECH
Liquidateur · de août 2017 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BENEZECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12370 MOUNES-PROHENCOUXSiègeActif
410 084 040 00014 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BENEZECH
INPIComptes annuels de EARL BENEZECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BENEZECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BENEZECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BENEZECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BENEZECH. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09198
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02633
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03627
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01147
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01321
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03988
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03819
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025015474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 16/06507
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01443
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 25 avril 2025 · N° 2021F00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01105
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02794
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01140
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05328
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00311
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 18/13943
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/00756
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 16/04679
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/00028
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 11 janvier 2023 · N° 23/00005
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 18/13943
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00080
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 09 septembre 2022 · N° 22/00073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/18744
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 17/01347
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 mai 2017 · N° 15/06658
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 mars 2016 · N° 15/00499
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/01775
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2012 · N° 10/01203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BENEZECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BENEZECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL BENEZECH
Quel est le numéro SIREN de EARL BENEZECH ?
Le numéro SIREN de EARL BENEZECH est 410 084 040. Le SIRET de son siège social est 410 084 040 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65410084040.
Qui dirige EARL BENEZECH ?
EARL BENEZECH est dirigée par VIVIANE CABANES, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL BENEZECH ?
Le siège social de EARL BENEZECH est situé Cros le Cros, 12370 Mounes-Prohencoux.
EARL BENEZECH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BENEZECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BENEZECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BENEZECH.
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