EARL BENOIST
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 74,0 k€
EARL BENOIST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 696 451. Son siège social est situé 18 rue Cornu, 89160 Sennevoy-le-Haut. EARL BENOIST relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par ROMANTIN BENOIST, gérant.
Fiche d'identité de EARL BENOIST
INSEE- Dénomination
- EARL BENOIST
- SIREN
- 314 696 451
- SIRET (siège)
- 314 696 451 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05314696451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 696 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 73 980 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 30 décembre 1978
- Siège social
- 18 RUE CORNU , 89160, Sennevoy-le-Haut
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL BENOIST
Activités agricoles, polyculture élevage bovins, viande. Production d'électricité photovoltaïque
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Finances de EARL BENOIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BENOIST
INSEEÉtablissements de EARL BENOIST
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 89160 Sennevoy-le-HautSiègeActif
314 696 451 00025 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0150Z
- 89160 SENNEVOY-LE-HAUTActif
314 696 451 00033 · ouvert le 11 août 2021 · NAF 3511Z
- 89160 SENNEVOY-LE-HAUTFermé
314 696 451 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL BENOIST
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BENOIST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BENOIST.
Ouverte le 05 mai 2025. Plan arrêté le 05 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 14 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.
Jugement du 12 février 2026 · publié le 15 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2025 · publié le 14 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2025, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BENOIST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/07193
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/06219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BENOIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BENOIST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-10-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2025, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1978-12-30 · Début d'activité : 1978-01-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 1978
Questions fréquentes sur EARL BENOIST
Quel est le numéro SIREN de EARL BENOIST ?
Le numéro SIREN de EARL BENOIST est 314 696 451. Le SIRET de son siège social est 314 696 451 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05314696451.
Qui dirige EARL BENOIST ?
EARL BENOIST est dirigée par ROMANTIN BENOIST, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BENOIST ?
Le siège social de EARL BENOIST est situé 18 rue Cornu, 89160 Sennevoy-le-Haut.
EARL BENOIST est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BENOIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BENOIST est-elle en procédure collective ?
EARL BENOIST a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 5 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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