EARL BERGEROT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 165 940, EARL BERGEROT est une société civile créée le 3 décembre 2008. Elle est domiciliée 190 Rte du Chateau Maison Arnaudin, 40330 Arsague. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-LOUIS FAURIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BERGEROT
INSEE- Dénomination
- EARL BERGEROT
- SIREN
- 509 165 940
- SIRET (siège)
- 509 165 940 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32509165940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 165 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- 190 RTE DU CHATEAU MAISON ARNAUDIN, 40330, ARSAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERGEROT
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de EARL BERGEROT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERGEROT
INSEEÉtablissements de EARL BERGEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40330 ARSAGUESiègeActif
509 165 940 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BERGEROT
INPIConformité de EARL BERGEROT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BERGEROT.
Ouverte le 04 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 20 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2021. Juge-commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire / Mme Florence BOUVIER, suppléante. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA, 6 Place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du Mandataire judiciaire. N° RG : 21/00011
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERGEROT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 juillet 2020 · N° 20/06689
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Décision du 26 juillet 2019 · N° 17/09910
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Décision du 17 mai 2019 · N° 18/10315
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16/16037
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Décision du 03 juin 2016 · N° 14/10290
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Décision du 15 février 2012 · N° 10/07886
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-44.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERGEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BERGEROT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-04 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2021. Juge-commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire / Mme Florence BOUVIER, suppléante. Mandataire judiciaire : SELARL MJPA, 6 Place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du Mandataire judiciaire. N° RG : 21/00011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : FAURIE Jean-Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur EARL BERGEROT
Quel est le numéro SIREN de EARL BERGEROT ?
Le numéro SIREN de EARL BERGEROT est 509 165 940. Le SIRET de son siège social est 509 165 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32509165940.
Qui dirige EARL BERGEROT ?
EARL BERGEROT est dirigée par JEAN-LOUIS FAURIE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERGEROT ?
Le siège social de EARL BERGEROT est situé 190 Rte du Chateau Maison Arnaudin, 40330 Arsague.
EARL BERGEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERGEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERGEROT est-elle en procédure collective ?
EARL BERGEROT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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