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EARL BERHAULT

Active
Siren339 760 449Société civile87590 SAINT-JUST-LE-MARTELCréée le 02 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL BERHAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 760 449. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaumanoir, 87590 Saint-Just-le-Martel. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par PATRICK BERHAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL BERHAULT

Dénomination
EARL BERHAULT
SIREN
339 760 449
SIRET (siège)
339 760 449 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24339760449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 760 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 janvier 1987
Siège social
BEAUMANOIR , 87590, SAINT-JUST-LE-MARTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BERHAULT

Exploitation agricole

Finances de EARL BERHAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BERHAULT

PB

PATRICK BERHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de EARL BERHAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELSiègeActif

    339 760 449 00027 · ouvert le 05 décembre 1986 · NAF 0142Z

  • 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELFermé

    339 760 449 00019 · ouvert le 05 décembre 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL BERHAULT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL BERHAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERHAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERHAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERHAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERHAULT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERHAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERHAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-01-02 · Début d'activité : 1986-12-05

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1987

Questions fréquentes sur EARL BERHAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL BERHAULT ?

Le numéro SIREN de EARL BERHAULT est 339 760 449. Le SIRET de son siège social est 339 760 449 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24339760449.

Qui dirige EARL BERHAULT ?

EARL BERHAULT est dirigée par PATRICK BERHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL BERHAULT ?

Le siège social de EARL BERHAULT est situé Beaumanoir, 87590 Saint-Just-le-Martel.

EARL BERHAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERHAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERHAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERHAULT.

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