EARL BERNADINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 793 279, EARL BERNADINE est une société civile créée le 5 décembre 2013. Elle est domiciliée 116 rue Felix Robert, 40400 Meilhan. EARL BERNADINE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PIERRE-HADRIEN CIEUTAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BERNADINE
INSEE- Dénomination
- EARL BERNADINE
- SIREN
- 798 793 279
- SIRET (siège)
- 798 793 279 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87798793279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 793 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 116 RUE FELIX ROBERT , 40400, MEILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERNADINE
Exploitation et gestion de fonds ruraux
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Finances de EARL BERNADINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERNADINE
INSEEÉtablissements de EARL BERNADINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 MEILHANSiègeActif
798 793 279 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BERNADINE
INPIConformité de EARL BERNADINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNADINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-14.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-14.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-18.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERNADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BERNADINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur EARL BERNADINE
Quel est le numéro SIREN de EARL BERNADINE ?
Le numéro SIREN de EARL BERNADINE est 798 793 279. Le SIRET de son siège social est 798 793 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798793279.
Qui dirige EARL BERNADINE ?
EARL BERNADINE est dirigée par PIERRE-HADRIEN CIEUTAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERNADINE ?
Le siège social de EARL BERNADINE est situé 116 rue Felix Robert, 40400 Meilhan.
EARL BERNADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERNADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERNADINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNADINE.
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