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EARL BERNARDIN

Active
Siren849 415 476Société civile70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTCréée le 28 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

EARL BERNARDIN est une société civile immatriculée le 28 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 415 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 203 Ld le Poiremont, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BERNARDIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BERNARDIN

Dénomination
EARL BERNARDIN
SIREN
849 415 476
SIRET (siège)
849 415 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83849415476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 415 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 720 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 mars 2019
Siège social
203 LD LE POIREMONT, 70320, AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BERNARDIN

Élevage bovin, volailles

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Finances de EARL BERNARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BERNARDIN

DB

DANIEL BERNARDIN

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2021

AD

ALINE DUCOURROIS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BERNARDIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTSiègeActif

    849 415 476 00019 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BERNARDIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de EARL BERNARDIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERNARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERNARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNARDIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERNARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERNARDIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : BERNARDIN Aline, Marianne, Jean-Claude ; Gérant : BERNARDIN Daniel, André, Maxime

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-01-30

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Marques déposées par EARL BERNARDIN

EARL BERNARDIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L'Oeuf Haut-Saônois

    N° 5037579 · Déposée le 11 mars 2024 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 29 · valable jusqu’au 11 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BERNARDIN

Quel est le numéro SIREN de EARL BERNARDIN ?

Le numéro SIREN de EARL BERNARDIN est 849 415 476. Le SIRET de son siège social est 849 415 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83849415476.

Qui dirige EARL BERNARDIN ?

EARL BERNARDIN est dirigée par DANIEL BERNARDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BERNARDIN ?

Le siège social de EARL BERNARDIN est situé 203 Ld le Poiremont, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont.

EARL BERNARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERNARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERNARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNARDIN.

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