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EARL BERNAUD

Active
Siren422 334 813Société civile72510 MansignéCréée le 23 mars 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,8 k€

EARL BERNAUD est une société civile immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 334 813. Son siège social est situé 3963 route de la Fontaine Saint Martin, le Parc, 72510 Mansigné. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CHRISTINE LOOBUYCK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BERNAUD

Dénomination
EARL BERNAUD
SIREN
422 334 813
SIRET (siège)
422 334 813 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54422334813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 334 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
23 mars 1999
Siège social
3963 route de la Fontaine Saint Martin, le Parc, 72510, Mansigné
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BERNAUD

Agriculture élevage ; Culture céréales, entretien et gestion sylvicole et cynégétique

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Finances de EARL BERNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BERNAUD

CL

CHRISTINE LOOBUYCK

Gérant

Établissements de EARL BERNAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72510 MansignéSiègeActif

    422 334 813 00025 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 0111Z

  • 72510 MANSIGNEFermé

    422 334 813 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BERNAUD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Conformité de EARL BERNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BERNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : BERNAUD Christine né(e) LOOBUYCK

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : BERNAUD Christine né(e) LOOBUYCK Co-Gérant : BERNAUD Julien, Michel

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL BERNAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL BERNAUD ?

Le numéro SIREN de EARL BERNAUD est 422 334 813. Le SIRET de son siège social est 422 334 813 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422334813.

Qui dirige EARL BERNAUD ?

EARL BERNAUD est dirigée par CHRISTINE LOOBUYCK, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BERNAUD ?

Le siège social de EARL BERNAUD est situé 3963 route de la Fontaine Saint Martin, le Parc, 72510 Mansigné.

EARL BERNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNAUD.

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