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EARL BERNES

Active
Siren444 848 816Société civile47170 SosCréée le 17 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 848 816, EARL BERNES est une société civile créée le 17 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 404 CHE du bernes, 47170 Sos. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES CHARVOZ, gérant.

Fiche d'identité de EARL BERNES

Dénomination
EARL BERNES
SIREN
444 848 816
SIRET (siège)
444 848 816 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90444848816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 848 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
404 CHE du bernes, 47170, Sos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BERNES

exercice d'activités réputées agricoles au ses de l'article 2 de la loi n 88 1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

Finances de EARL BERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BERNES

JC

JEAN-JACQUES CHARVOZ

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de EARL BERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 SosSiègeActif

    444 848 816 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BERNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL BERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL BERNES

Quel est le numéro SIREN de EARL BERNES ?

Le numéro SIREN de EARL BERNES est 444 848 816. Le SIRET de son siège social est 444 848 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444848816.

Qui dirige EARL BERNES ?

EARL BERNES est dirigée par JEAN-JACQUES CHARVOZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BERNES ?

Le siège social de EARL BERNES est situé 404 CHE du bernes, 47170 Sos.

EARL BERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNES.

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