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EARL BERNET

Active
Siren400 487 468Société civile32400 ViellaCréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,1 k€
Effectif
Non publié

EARL BERNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 487 468. Le siège social de l'entreprise se trouve LD lieudit Bernet, 32400 Viella. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. YVES DOUSSAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BERNET

Dénomination
EARL BERNET
SIREN
400 487 468
SIRET (siège)
400 487 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46400487468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 487 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
13 110,62 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 mars 1995
Siège social
LD lieudit Bernet , 32400, Viella
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BERNET

Exploitation agricole, culture de la vigne.

Finances de EARL BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BERNET

YD

YVES DOUSSAU

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 ViellaSiègeActif

    400 487 468 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BERNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : DOUSSAU Yves, Paul

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL BERNET

Quel est le numéro SIREN de EARL BERNET ?

Le numéro SIREN de EARL BERNET est 400 487 468. Le SIRET de son siège social est 400 487 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400487468.

Qui dirige EARL BERNET ?

EARL BERNET est dirigée par YVES DOUSSAU, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BERNET ?

Le siège social de EARL BERNET est situé LD lieudit Bernet, 32400 Viella.

EARL BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNET.

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