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EARL BERNET

Active
Siren418 186 318Société civile68740 RUSTENHARTCréée le 12 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BERNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 186 318. Elle est domiciliée 12 C rue du 6 Fevrier, 68740 Rustenhart. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL BERNET, gérant.

Fiche d'identité de EARL BERNET

Dénomination
EARL BERNET
SIREN
418 186 318
SIRET (siège)
418 186 318 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57418186318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 186 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
71 990 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 1998
Siège social
12 C RUE DU 6 FEVRIER , 68740, RUSTENHART
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL BERNET

Exploitation de biens agricoles.

Finances de EARL BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BERNET

MB

MARTIAL BERNET

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BERNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68740 RUSTENHARTSiègeActif

    418 186 318 00022 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 0111Z

  • 68740 RUSTENHARTFermé

    418 186 318 00014 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BERNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de EARL BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : BERNET (Martial)

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1998

Questions fréquentes sur EARL BERNET

Quel est le numéro SIREN de EARL BERNET ?

Le numéro SIREN de EARL BERNET est 418 186 318. Le SIRET de son siège social est 418 186 318 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418186318.

Qui dirige EARL BERNET ?

EARL BERNET est dirigée par MARTIAL BERNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BERNET ?

Le siège social de EARL BERNET est situé 12 C rue du 6 Fevrier, 68740 Rustenhart.

EARL BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERNET.

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