EARL BEROUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BEROUD est une société civile immatriculée le 2 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 337 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 IMP des Cretes, 69550 Saint-Jean-la-Bussière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Vincent BEROUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BEROUD
INSEE- Dénomination
- EARL BEROUD
- SIREN
- 342 337 524
- SIRET (siège)
- 342 337 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58342337524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 337 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 octobre 1987
- Siège social
- 100 IMP des Cretes, 69550, Saint-Jean-la-Bussière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BEROUD
exploitation et gestion de biens agricoles conformément à l'art. L311-1 du CRPM et production d'énergie renouvelable, notamment solaire via l'utilisation de panneaux photovoltaïques
Finances de EARL BEROUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEROUD
INSEEÉtablissements de EARL BEROUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69550 Saint-Jean-la-BussièreSiègeActif
342 337 524 00017 · ouvert le 02 septembre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BEROUD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BEROUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEROUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BEROUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEROUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEROUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
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Décision du 24 avril 2026 · N° 20/04860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03447
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02001
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00189
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00192
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/04997
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Décision du 04 avril 1990 · N° 89-12.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-43.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEROUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BEROUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1987
Questions fréquentes sur EARL BEROUD
Quel est le numéro SIREN de EARL BEROUD ?
Le numéro SIREN de EARL BEROUD est 342 337 524. Le SIRET de son siège social est 342 337 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58342337524.
Qui dirige EARL BEROUD ?
EARL BEROUD est dirigée par Vincent BEROUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BEROUD ?
Le siège social de EARL BEROUD est situé 100 IMP des Cretes, 69550 Saint-Jean-la-Bussière.
EARL BEROUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEROUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEROUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEROUD.
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