EARL BERRIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BERRIA est une société civile immatriculée le 24 août 2007 sous le numéro SIREN 499 615 920. Son siège social est situé Chez Mme Socarros Daniele, 64190 Montfort. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. PATRICK SOCARROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BERRIA
INSEE- Dénomination
- EARL BERRIA
- SIREN
- 499 615 920
- SIRET (siège)
- 499 615 920 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86499615920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 615 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 24 août 2007
- Siège social
- CHEZ MME SOCARROS DANIELE, 64190, MONTFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERRIA
Élevage de volailles
Finances de EARL BERRIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERRIA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BERRIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64190 MONTFORTSiègeActif
499 615 920 00018 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL BERRIA
INPIComptes annuels de EARL BERRIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BERRIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERRIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-18.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2003 · N° 02-81.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-22.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-16.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BERRIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : SOCARROS Patrick
- création
Date d'effet : 24 août 2007
Questions fréquentes sur EARL BERRIA
Quel est le numéro SIREN de EARL BERRIA ?
Le numéro SIREN de EARL BERRIA est 499 615 920. Le SIRET de son siège social est 499 615 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499615920.
Qui dirige EARL BERRIA ?
EARL BERRIA est dirigée par PATRICK SOCARROS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERRIA ?
Le siège social de EARL BERRIA est situé Chez Mme Socarros Daniele, 64190 Montfort.
EARL BERRIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERRIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERRIA.
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