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EARL BERTAUD

Active
Siren383 081 627Société civile79140 CERIZAYCréée le 02 octobre 1991
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BERTAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 081 627. Son siège social est situé La Gondromiere, 79140 Cerizay. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par SYLVIE JOTTREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BERTAUD

Dénomination
EARL BERTAUD
SIREN
383 081 627
SIRET (siège)
383 081 627 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48383081627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 081 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
84 609 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
02 octobre 1991
Siège social
LA GONDROMIERE , 79140, CERIZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BERTAUD

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL BERTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BERTAUD

SJ

SYLVIE JOTTREAU

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1991) · 35 ans

DB

DIDIER BERTAUD

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de EARL BERTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 CERIZAYSiègeActif

    383 081 627 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL BERTAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BERTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERTAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BERTAUD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 mars 2016. Plan arrêté le 10 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

jugement de prolongation de plan de redressement judiciaire pour une durée de deux ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG :21/00091

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'un plan de redressement judiciaire de Niort sur quinze ans ; date de cessation des paiements : 22 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/00340

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/340

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 16/340

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERTAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERTAUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-10 · jugement de prolongation de plan de redressement judiciaire pour une durée de deux ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG :21/00091

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-07-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement d'ouverture d'un plan de redressement judiciaire de Niort sur quinze ans ; date de cessation des paiements : 22 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/00340

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-07 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/340

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 16/340

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1991

Questions fréquentes sur EARL BERTAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL BERTAUD ?

Le numéro SIREN de EARL BERTAUD est 383 081 627. Le SIRET de son siège social est 383 081 627 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383081627.

Qui dirige EARL BERTAUD ?

EARL BERTAUD est dirigée par SYLVIE JOTTREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BERTAUD ?

Le siège social de EARL BERTAUD est situé La Gondromiere, 79140 Cerizay.

EARL BERTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERTAUD est-elle en procédure collective ?

EARL BERTAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 10 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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