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EARL BERTAUX

Active
Siren414 619 007Société civile21700 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUXCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

EARL BERTAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 414 619 007. Elle est domiciliée FERME DE LA LOGE Saint-Nicolas-les-Cîteaux, 21700 Saint-Nicolas-les-Citeaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARC BERTAUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL BERTAUX

Dénomination
EARL BERTAUX
SIREN
414 619 007
SIRET (siège)
414 619 007 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37414619007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 619 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
6 375 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
FERME DE LA LOGE Saint-Nicolas-les-Cîteaux, 21700, SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BERTAUX

L'exploitation d'une entreprise agricole de polyculture.

Finances de EARL BERTAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BERTAUX

MB

MARC BERTAUX

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BERTAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUXSiègeActif

    414 619 007 00019 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BERTAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BERTAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERTAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERTAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERTAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERTAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERTAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BERTAUX Marc, Arthur

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL BERTAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL BERTAUX ?

Le numéro SIREN de EARL BERTAUX est 414 619 007. Le SIRET de son siège social est 414 619 007 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414619007.

Qui dirige EARL BERTAUX ?

EARL BERTAUX est dirigée par MARC BERTAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BERTAUX ?

Le siège social de EARL BERTAUX est situé FERME DE LA LOGE Saint-Nicolas-les-Cîteaux, 21700 Saint-Nicolas-les-Citeaux.

EARL BERTAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERTAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERTAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERTAUX.

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