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EARL BERTELOOT

Active
Siren410 444 285Société civile59284 PitgamCréée le 06 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,8 k€
Effectif
Non publié

EARL BERTELOOT est une société civile immatriculée le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 444 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 Rue de la Poste, 59284 Pitgam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. ARTHUR BERTELOOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BERTELOOT

Dénomination
EARL BERTELOOT
SIREN
410 444 285
SIRET (siège)
410 444 285 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26410444285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 444 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
58 799,59 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
06 janvier 1997
Siège social
12 RUE 12 Rue de la Poste, 59284, Pitgam
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL BERTELOOT

AGRICOLE

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Finances de EARL BERTELOOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BERTELOOT

AB

ARTHUR BERTELOOT

Liquidateur

Depuis la création (06 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de EARL BERTELOOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59284 PitgamSiègeFermé

    410 444 285 00010 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL BERTELOOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BERTELOOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTELOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BERTELOOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERTELOOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERTELOOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BERTELOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BERTELOOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1997

Questions fréquentes sur EARL BERTELOOT

Quel est le numéro SIREN de EARL BERTELOOT ?

Le numéro SIREN de EARL BERTELOOT est 410 444 285. Le SIRET de son siège social est 410 444 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26410444285.

Qui dirige EARL BERTELOOT ?

EARL BERTELOOT est dirigée par ARTHUR BERTELOOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BERTELOOT ?

Le siège social de EARL BERTELOOT est situé 12 RUE 12 Rue de la Poste, 59284 Pitgam.

EARL BERTELOOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BERTELOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BERTELOOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERTELOOT.

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