EARL BERTHAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BERTHAUD est une société civile immatriculée le 13 février 1998 sous le numéro SIREN 417 585 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LE PLANTIER DES MOINES Le Plantier des Moines, 16250 Chadurie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LAURENT BERTHAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BERTHAUD
INSEE- Dénomination
- EARL BERTHAUD
- SIREN
- 417 585 551
- SIRET (siège)
- 417 585 551 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR16417585551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 585 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 118 147,98 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 février 1998
- Siège social
- 1 LE PLANTIER DES MOINES Le Plantier des Moines, 16250, CHADURIE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERTHAUD
mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de EARL BERTHAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERTHAUD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BERTHAUD
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 16250 CHADURIESiègeActif
417 585 551 00035 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
- 16250 CHADURIEActif
417 585 551 00043 · ouvert le 23 mai 2018 · NAF 3511Z
- 16250 CHADURIEFermé
417 585 551 00019 · ouvert le 23 mai 2018 · NAF 0111Z
- 16190 MONTMOREAUFermé
417 585 551 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BERTHAUD
INPIComptes annuels de EARL BERTHAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BERTHAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERTHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERTHAUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01228
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00622
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00058
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00567
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00285
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERTHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BERTHAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 1998
Questions fréquentes sur EARL BERTHAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL BERTHAUD ?
Le numéro SIREN de EARL BERTHAUD est 417 585 551. Le SIRET de son siège social est 417 585 551 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16417585551.
Qui dirige EARL BERTHAUD ?
EARL BERTHAUD est dirigée par LAURENT BERTHAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERTHAUD ?
Le siège social de EARL BERTHAUD est situé 1 LE PLANTIER DES MOINES Le Plantier des Moines, 16250 Chadurie.
EARL BERTHAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERTHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERTHAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERTHAUD.
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