EARL BERTHOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,9 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BERTHOME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1998, identifiée par le SIREN 415 398 593. Elle est domiciliée 30 rue de Fontgrive Anville, 16170 Val-d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ALAIN BERTHOME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BERTHOME
INSEE- Dénomination
- EARL BERTHOME
- SIREN
- 415 398 593
- SIRET (siège)
- 415 398 593 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28415398593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 398 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 56 925 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 05 février 1998
- Siège social
- 30 RUE DE FONTGRIVE ANVILLE, 16170, VAL-D'AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERTHOME
mise en valeur d'une exploitation agricole.
Finances de EARL BERTHOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERTHOME
INSEEÉtablissements de EARL BERTHOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16170 VAL-D'AUGESiègeActif
415 398 593 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BERTHOME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BERTHOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTHOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BERTHOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERTHOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERTHOME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025005930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024F01845
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/02857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERTHOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BERTHOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1998
Questions fréquentes sur EARL BERTHOME
Quel est le numéro SIREN de EARL BERTHOME ?
Le numéro SIREN de EARL BERTHOME est 415 398 593. Le SIRET de son siège social est 415 398 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28415398593.
Qui dirige EARL BERTHOME ?
EARL BERTHOME est dirigée par ALAIN BERTHOME, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BERTHOME ?
Le siège social de EARL BERTHOME est situé 30 rue de Fontgrive Anville, 16170 Val-d'Auge.
EARL BERTHOME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERTHOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERTHOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERTHOME.
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