EARL BERTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 454 948, EARL BERTON est une société civile créée le 17 avril 1998. Elle est domiciliée 1405 RTE de Buache, 26400 Soyans. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BERTON, gérant.
Fiche d'identité de EARL BERTON
INSEE- Dénomination
- EARL BERTON
- SIREN
- 418 454 948
- SIRET (siège)
- 418 454 948 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71418454948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 454 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 152 440 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- 1405 RTE de Buache , 26400, Soyans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BERTON
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Finances de EARL BERTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERTON
INSEEÉtablissements de EARL BERTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 SoyansSiègeActif
418 454 948 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL BERTON
INPIComptes annuels de EARL BERTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BERTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00201
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02460
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02368
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Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01852
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00640
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BERTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL BERTON
Quel est le numéro SIREN de EARL BERTON ?
Le numéro SIREN de EARL BERTON est 418 454 948. Le SIRET de son siège social est 418 454 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71418454948.
Qui dirige EARL BERTON ?
EARL BERTON est dirigée par JEAN-LOUIS BERTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BERTON ?
Le siège social de EARL BERTON est situé 1405 RTE de Buache, 26400 Soyans.
EARL BERTON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERTON.
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