EARL BERTOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 323 851, EARL BERTOT est une société civile créée le 17 octobre 2011. Elle est domiciliée 32 Rue de l'église, 27910 Renneville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par YANN BERTOT, gérant.
Fiche d'identité de EARL BERTOT
INSEE- Dénomination
- EARL BERTOT
- SIREN
- 535 323 851
- SIRET (siège)
- 535 323 851 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86535323851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 323 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 32 Rue de l'église, 27910, Renneville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERTOT
Culture Elevage
Finances de EARL BERTOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERTOT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BERTOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27910 RennevilleSiègeActif
535 323 851 00027 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0150Z
- 27910 RENNEVILLEFermé
535 323 851 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BERTOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BERTOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BERTOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERTOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 16/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BERTOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : BERTOT Thierry ; Gérant : BERTOT Yann ; Gérant : BERTOT Félix, Claude, Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTOT Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTOT Yann
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur EARL BERTOT
Quel est le numéro SIREN de EARL BERTOT ?
Le numéro SIREN de EARL BERTOT est 535 323 851. Le SIRET de son siège social est 535 323 851 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86535323851.
Qui dirige EARL BERTOT ?
EARL BERTOT est dirigée par YANN BERTOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BERTOT ?
Le siège social de EARL BERTOT est situé 32 Rue de l'église, 27910 Renneville.
EARL BERTOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERTOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERTOT.
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