EARL BERTRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BERTRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 755 010. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Petit Savigne, 53210 Soulge-sur-Ouette. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BERTRON, gérant.
Fiche d'identité de EARL BERTRON
INSEE- Dénomination
- EARL BERTRON
- SIREN
- 478 755 010
- SIRET (siège)
- 478 755 010 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10478755010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 755 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- LD LE PETIT SAVIGNE , 53210, SOULGE-SUR-OUETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BERTRON
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311.1 du Code rural
Finances de EARL BERTRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BERTRON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BERTRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53210 SOULGE-SUR-OUETTESiègeActif
478 755 010 00012 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BERTRON
INPIComptes annuels de EARL BERTRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BERTRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BERTRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BERTRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BERTRON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BERTRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BERTRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : BERTRON Philippe Gérant : BERTRON Maxime
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur EARL BERTRON
Quel est le numéro SIREN de EARL BERTRON ?
Le numéro SIREN de EARL BERTRON est 478 755 010. Le SIRET de son siège social est 478 755 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478755010.
Qui dirige EARL BERTRON ?
EARL BERTRON est dirigée par PHILIPPE BERTRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BERTRON ?
Le siège social de EARL BERTRON est situé Ld le Petit Savigne, 53210 Soulge-sur-Ouette.
EARL BERTRON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BERTRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BERTRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BERTRON.
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