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EARL BESNARD

Active
Siren513 472 134Société civile50170 PONTORSONCréée le 02 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BESNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 472 134. Elle est domiciliée 7 Cormeray 7 R St Martin, 50170 Pontorson. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. ISABELLE ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BESNARD

Dénomination
EARL BESNARD
SIREN
513 472 134
SIRET (siège)
513 472 134 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57513472134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 472 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
7 CORMERAY 7 R ST MARTIN, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BESNARD

Elevage porcins.

Finances de EARL BESNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BESNARD

IA

ISABELLE ADAM

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BESNARD

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de EARL BESNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    513 472 134 00016 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL BESNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL BESNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BESNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BESNARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BESNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Questions fréquentes sur EARL BESNARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BESNARD ?

Le numéro SIREN de EARL BESNARD est 513 472 134. Le SIRET de son siège social est 513 472 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513472134.

Qui dirige EARL BESNARD ?

EARL BESNARD est dirigée par ISABELLE ADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BESNARD ?

Le siège social de EARL BESNARD est situé 7 Cormeray 7 R St Martin, 50170 Pontorson.

EARL BESNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BESNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BESNARD.

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