EARL BESNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BESNARD est une société civile immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 484 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE DE THIEVILLE Saint-Pierre-sur-Dives, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL BESNARD
INSEE- Dénomination
- EARL BESNARD
- SIREN
- 792 484 859
- SIRET (siège)
- 792 484 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12792484859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 484 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 20 RTE DE THIEVILLE Saint-Pierre-sur-Dives, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BESNARD
Cultures céréalières
Finances de EARL BESNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BESNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans
Établissements de EARL BESNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif
792 484 859 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BESNARD
INPIComptes annuels de EARL BESNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BESNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BESNARD. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01479
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01461
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01464
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BESNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur EARL BESNARD
Quel est le numéro SIREN de EARL BESNARD ?
Le numéro SIREN de EARL BESNARD est 792 484 859. Le SIRET de son siège social est 792 484 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12792484859.
Qui dirige EARL BESNARD ?
EARL BESNARD est dirigée par CHRISTOPHE BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL BESNARD ?
Le siège social de EARL BESNARD est situé 20 RTE DE THIEVILLE Saint-Pierre-sur-Dives, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.
EARL BESNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BESNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BESNARD.
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