EARL BESSET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 203 k€
EARL BESSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1988, identifiée par le SIREN 343 558 789. Elle est domiciliée 5 RUE Pasteur, 02220 Bazoches-et-Saint-Thibaut. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Benoit BESSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BESSET
INSEE- Dénomination
- EARL BESSET
- SIREN
- 343 558 789
- SIRET (siège)
- 343 558 789 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66343558789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 558 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 203 062,09 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 février 1988
- Siège social
- 5 RUE Pasteur, 02220, Bazoches-et-Saint-Thibaut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BESSET
Exploitation agricole.
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Finances de EARL BESSET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BESSET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BESSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02220 Bazoches-et-Saint-ThibautSiègeActif
343 558 789 00016 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BESSET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BESSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BESSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 août 2026 · N° 26/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00799
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/15580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/13542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02524
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/13688
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02091
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14190
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/16781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/08066
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BESSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 1988
Questions fréquentes sur EARL BESSET
Quel est le numéro SIREN de EARL BESSET ?
Le numéro SIREN de EARL BESSET est 343 558 789. Le SIRET de son siège social est 343 558 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66343558789.
Qui dirige EARL BESSET ?
EARL BESSET est dirigée par Benoit BESSET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BESSET ?
Le siège social de EARL BESSET est situé 5 RUE Pasteur, 02220 Bazoches-et-Saint-Thibaut.
EARL BESSET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BESSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BESSET.
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