EARL BESTEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL BESTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2012, identifiée par le SIREN 539 743 500. Son siège social est situé 531 Rte de la Chalosse, 40500 Sarraziet. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GAETAN BESTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BESTEL
INSEE- Dénomination
- EARL BESTEL
- SIREN
- 539 743 500
- SIRET (siège)
- 539 743 500 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06539743500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 743 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 février 2012
- Siège social
- 531 RTE DE LA CHALOSSE , 40500, SARRAZIET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BESTEL
Gavage de canards
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Finances de EARL BESTEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BESTEL
INSEEÉtablissements de EARL BESTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40500 SARRAZIETSiègeActif
539 743 500 00016 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BESTEL
INPIConformité de EARL BESTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BESTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2021. Clôturée le 10 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00013
Jugement du 08 avril 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de convertion procédure de redressement en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Mandataire Judiciaire : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Sarah COUDMANY. N° RG : 20/13.
Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 23 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judidiciaire : SELARL EKIP’7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 20/00013
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BESTEL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/06451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-60.644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BESTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BESTEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-10 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-08 · Jugement de convertion procédure de redressement en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Mandataire Judiciaire : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Sarah COUDMANY. N° RG : 20/13.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-14 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judidiciaire : SELARL EKIP’7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 20/00013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-08 · Début d'activité : 2012-02-10
- création
Date d'effet : 08 février 2012
Questions fréquentes sur EARL BESTEL
Quel est le numéro SIREN de EARL BESTEL ?
Le numéro SIREN de EARL BESTEL est 539 743 500. Le SIRET de son siège social est 539 743 500 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06539743500.
Qui dirige EARL BESTEL ?
EARL BESTEL est dirigée par GAETAN BESTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BESTEL ?
Le siège social de EARL BESTEL est situé 531 Rte de la Chalosse, 40500 Sarraziet.
EARL BESTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BESTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BESTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL BESTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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