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EARL BETTOUMI

Fermée
Siren520 851 114Société civile13370 MALLEMORTRadiée le 04 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL BETTOUMI est une société civile immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 851 114. Son siège social est situé quai la Tapie Chez Bettoumi, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. NEJMMIDINE BETTOUMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL BETTOUMI date du 4 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL BETTOUMI

Dénomination
EARL BETTOUMI
SIREN
520 851 114
SIRET (siège)
520 851 114 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45520851114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 851 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
10 mars 2010
Date de radiation
04 décembre 2017
Siège social
QUAI LA TAPIE CHEZ BETTOUMI, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL BETTOUMI

Culture maraîchère

Finances de EARL BETTOUMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BETTOUMI

NB

NEJMMIDINE BETTOUMI

Gérant

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

Établissements de EARL BETTOUMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeFermé

    520 851 114 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL BETTOUMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL BETTOUMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BETTOUMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BETTOUMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BETTOUMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2015. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ; RG n° : 17/01226

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/01849

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon

Aucune mention de EARL BETTOUMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BETTOUMI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ; RG n° : 17/01226

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-19 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/01849

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur EARL BETTOUMI

Quel est le numéro SIREN de EARL BETTOUMI ?

Le numéro SIREN de EARL BETTOUMI est 520 851 114. Le SIRET de son siège social est 520 851 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520851114.

Qui dirige EARL BETTOUMI ?

EARL BETTOUMI est dirigée par NEJMMIDINE BETTOUMI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BETTOUMI ?

Le siège social de EARL BETTOUMI est situé quai la Tapie Chez Bettoumi, 13370 Mallemort.

EARL BETTOUMI est-elle toujours en activité ?

Non, EARL BETTOUMI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2017.

EARL BETTOUMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL BETTOUMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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