EARL BEUGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 726 119, EARL BEUGNET est une société civile créée le 21 janvier 1993. Elle est domiciliée 13 rue de Carlin Neuville St Vaast, 62580 Neuville-Saint-Vaast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN BEUGNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BEUGNET
INSEE- Dénomination
- EARL BEUGNET
- SIREN
- 388 726 119
- SIRET (siège)
- 388 726 119 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40388726119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 726 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 janvier 1993
- Siège social
- 13 RUE DE CARLIN NEUVILLE ST VAAST, 62580, NEUVILLE-SAINT-VAAST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BEUGNET
POLYCULTURE DEUX EXPLOITATIONS AGRICOLES REPRESENTANT UNE SUPERFICIE TOTALE DE 106 HECTARES.
Finances de EARL BEUGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEUGNET
INSEEÉtablissements de EARL BEUGNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62580 NEUVILLE-SAINT-VAASTSiègeActif
388 726 119 00026 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0111Z
- 62580 NEUVILLE-SAINT-VAASTFermé
388 726 119 00018 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL BEUGNET
INPIComptes annuels de EARL BEUGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEUGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BEUGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEUGNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 18/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-16.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-16.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-11.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-18.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BEUGNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1993
Questions fréquentes sur EARL BEUGNET
Quel est le numéro SIREN de EARL BEUGNET ?
Le numéro SIREN de EARL BEUGNET est 388 726 119. Le SIRET de son siège social est 388 726 119 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40388726119.
Qui dirige EARL BEUGNET ?
EARL BEUGNET est dirigée par JEAN BEUGNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BEUGNET ?
Le siège social de EARL BEUGNET est situé 13 rue de Carlin Neuville St Vaast, 62580 Neuville-Saint-Vaast.
EARL BEUGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEUGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEUGNET.
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