EARL BEZANCON

Objet social de EARL BEZANCON

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires ou métayers et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L.411-37 ou L.417-10 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole, avant ou après transformation, sous réserve de respecter les usages agricoles ; Conformément à l'article 28 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025, codifiée sous l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société, sans perdre son caractère civil, complète ses activités mentionnées à l'article L.311-1 du même code, par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, en respectant les seuils légaux. À titre d'activités accessoire de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, la société exercera également, en vertu de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, une activité de prestation de prestation de tous travaux agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88, II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.