EARL BIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BIBA est une société civile immatriculée le 18 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 962 823. Elle est domiciliée Ld la Bebrais, 35133 Landean. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ALAIN BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BIBA
INSEE- Dénomination
- EARL BIBA
- SIREN
- 337 962 823
- SIRET (siège)
- 337 962 823 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55337962823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 962 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 juin 1986
- Siège social
- LD LA BEBRAIS , 35133, LANDEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BIBA
exploitation agricole
Finances de EARL BIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BIBA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 LANDEANSiègeActif
337 962 823 00015 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BIBA
INPIComptes annuels de EARL BIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BIBA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BIBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 1986
Questions fréquentes sur EARL BIBA
Quel est le numéro SIREN de EARL BIBA ?
Le numéro SIREN de EARL BIBA est 337 962 823. Le SIRET de son siège social est 337 962 823 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55337962823.
Qui dirige EARL BIBA ?
EARL BIBA est dirigée par ALAIN BRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BIBA ?
Le siège social de EARL BIBA est situé Ld la Bebrais, 35133 Landean.
EARL BIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BIBA.
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