EARL BICHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL BICHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 801 776. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld A Leule, 25800 Etray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCK BICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL BICHET
INSEE- Dénomination
- EARL BICHET
- SIREN
- 417 801 776
- SIRET (siège)
- 417 801 776 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52417801776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 801 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mars 1998
- Siège social
- LD A LEULE , 25800, ETRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BICHET
EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN
Finances de EARL BICHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BICHET
INSEEÉtablissements de EARL BICHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25800 ETRAYSiègeActif
417 801 776 00028 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0111Z
- 25800 ETRAYFermé
417 801 776 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL BICHET
INPIComptes annuels de EARL BICHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BICHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BICHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BICHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BICHET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 février 2026 · N° 23/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024J00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024J00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2022J00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18-23.797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 15/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BICHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BICHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1998
Questions fréquentes sur EARL BICHET
Quel est le numéro SIREN de EARL BICHET ?
Le numéro SIREN de EARL BICHET est 417 801 776. Le SIRET de son siège social est 417 801 776 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417801776.
Qui dirige EARL BICHET ?
EARL BICHET est dirigée par FRANCK BICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL BICHET ?
Le siège social de EARL BICHET est situé Ld A Leule, 25800 Etray.
EARL BICHET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BICHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BICHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BICHET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
